Conditions d'utilisation

Bienvenue chez CENT Job Sàrl !

CENT Job Sàrl

CP 123

1450 Sainte-Croix

1. Vos rapports avec CENT Job

1.1 L'utilisation des produits, logiciels, services et sites Internet de CENT Job (désignés collectivement les « Services » dans les présentes et excluant tous services fournis par CENT Job en vertu d'un accord écrit distinct) est soumise aux dispositions d'un accord juridique conclu entre CENT Job et vous-même. « CENT Job » désigne CENT Job Sàrl, dont le for juridique se situe à Lausanne, Suisse. Les présentes explicitent la composition de l'accord et en exposent certaines stipulations.

1.2 Sauf disposition contraire expressément convenue par écrit avec CENT Job, l'accord entre CENT Job et vous-même comportera à minima et dans tous les cas les conditions et modalités exposées dans les présentes, ci-après dénommées les « Conditions d’utilisation ».

1.3 Votre accord avec CENT Job comprendra également les stipulations de toutes Notices légales applicables aux Services, en sus des Conditions d’utilisation, ci-après dénommées les « Conditions supplémentaires ». Dès lors qu'un Service est soumis à des Conditions supplémentaires, celles-ci vous seront communiquées directement dans le Service ou dans le cadre de votre utilisation de ce même Service.

1.4 Les Conditions d’utilisation et les Conditions supplémentaires constituent un contrat à valeur obligatoire conclu entre CENT Job et vous-même applicable à votre utilisation des Services. Il est important que vous preniez le temps de les lire avec attention. Cet accord juridique est collectivement dénommé ci-après les « Conditions ».

1.5 En cas de contradiction entre les Conditions supplémentaires et les Conditions d’utilisation, les Conditions supplémentaires prévaudront eu égard au Service concerné.

2. Acceptation des Conditions

2.1 Avant d’utiliser les Services, vous devez d’abord accepter les présentes Conditions. Vous ne pourrez pas utiliser les Services si vous n’avez pas au préalable accepté les Conditions.

2.2 Votre acceptation des Conditions résultera soit :

(A) de votre clic signifiant votre acceptation des Conditions, dans l’hypothèse où cette option vous est offerte par CENT Job dans l'interface utilisateur du Service;

(B) de votre utilisation effective des Services. Dans cette hypothèse, vous reconnaissez et acceptez que cette utilisation sera dès lors considérée par CENT Job comme valant acceptation des Conditions.

2.3 Vous ne pouvez utiliser les Services et vous ne pouvez accepter les Conditions si (a) vous n’avez pas l'âge légal requis pour conclure un contrat avec CENT Job, ou (b) si la législation de la Suisse ou d'autres pays (y compris le pays où vous résidez ou à partir duquel vous utilisez les Services) vous interdit de les recevoir.

2.4 Avant de continuer, nous vous conseillons d’imprimer ou d’enregistrer un exemplaire des Conditions d’utilisation.

3. Langue des Conditions

3.1 Toute traduction de la version française des Conditions vous est fournie le cas échéant par CENT Job à des fins de commodité uniquement. Seules les versions des Conditions en langue française régiront vos rapports avec CENT Job.

3.2 En cas de contradiction entre les stipulations de la version française et ceux de la traduction, les stipulations de la version en langue française prévaudront.

4. Fourniture des Services par CENT Job

4.1 CENT Job n'a de cesse d'innover afin d’offrir la meilleure expérience possible à ses utilisateurs. Vous reconnaissez et acceptez que la forme et la nature des Services fournis par CENT Job puissent être modifiées occasionnellement et sans préavis.

4.2 Dans le cadre de cette constante innovation, vous reconnaissez et acceptez que CENT Job puisse cesser, sans préavis et à son entière discrétion, à titre définitif ou provisoire, de vous fournir tout ou partie des Services ou de ses fonctions, à vous-même ou aux utilisateurs. Vous pourrez cesser d'utiliser les Services à tout moment, sans être tenu d'en informer CENT Job de manière spécifique.

4.3 Vous reconnaissez et acceptez que, si CENT Job désactive l'accès à votre compte, vous pourriez ne pas avoir accès aux Services, aux coordonnées de votre compte ou aux fichiers qui y sont disponibles.

4.4 Vous reconnaissez et acceptez de payer sans délai l’abonnement mensuel souscrit auprès de CENT Job pour l’utilisation des Services auxquels vous souscrivez. CENT Job se réserve le droit de bloquer votre accès aux Services sans préavis et à son entière discrétion, à titre définitif ou provisoire en cas de non-paiement aux services souscrit.

a) Type d’abonnements :

Basic

20 CHF / mois

Possibilité d’avoir un restaurant

Possibilité de publier 3 offres par mois

Résiliable en tout temps par vos soins

Medium

26 CHF / mois

Possibilité d’avoir 2 restaurants

Possibilité de publier 5 offres par mois

Résiliable en tout temps par vos soins

Pro

32 CHF / mois

Possibilité d’avoir un nombre de restaurant illimités

Possibilité de publier un nombre d’offres illimitées

Résiliable en tout temps par vos soins

4.5 Vous reconnaissez et acceptez que CENT JOB prélève le montant de l’abonnement mensuel souscrit automatiquement sur votre moyen de paiement sans autre action de votre part. Ceci aussi longtemps que vous gardez votre compte actif sur notre application.

4.6 Vous reconnaissez et acceptez que CENT Job ne peux pas garantir la qualité des services fournit par les restaurateur ou les employés. CENT Job n'est donc pas responsable de tout préjudice qui pourrait en résulter.

4.7 En tant que restaurateur, vous reconnaissez et acceptez devoir payer l’employé une fois le travail effectué. Le paiement est effectué par vos propre moyens et hors de l’application. CENT Job se réserve le droit de bloquer votre accès aux Services sans préavis et à son entière discrétion, à titre définitif ou provisoire en cas de non-respect de cette condition.

5. Utilisation des Services

5.1 L'accès à certains Services nécessite que vous fournissiez des informations vous concernant (par exemple, votre identité ou vos coordonnées) dans le cadre de la procédure d'inscription au Service ou dans le cadre de votre utilisation des Services. Vous reconnaissez que toutes les informations fournies à CENT Job pour les besoins de votre inscription seront toujours exactes, correctes et à jour.

5.2 Vous acceptez de n'utiliser les Services qu'aux seules fins autorisées par (a) les Conditions et (b) toute loi, tout règlement ou toute pratique ou directive généralement acceptée dans les juridictions concernées (y compris toutes lois concernant l’exportation de données ou de logiciels en provenance ou à destination de la Suisse ou d'autres pays le cas échéant).

5.3 Vous acceptez de ne pas accéder (ou de ne pas tenter d’accéder) à tout ou partie des Services par tout moyen autre qu'à travers l'interface fournie par CENT Job, sauf si vous y avez été expressément autorisé par CENT Job dans le cadre d’un accord distinct.

5.4 Vous acceptez de n'entreprendre aucune activité de nature à entraver ou à perturber les Services (ou les serveurs et les réseaux raccordés aux Services).

5.5 Sauf si vous y avez été expressément autorisé par un accord distinct conclu avec CENT Job, vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, négocier ou revendre les Services à quelque fin que ce soit.

5.6 Vous reconnaissez que vous êtes le seul et unique responsable de toute violation de vos obligations prévues aux Conditions et des conséquences (y compris toute perte ou tout préjudice subi par CENT Job) d'une telle violation. Vous reconnaissez expressément que CENT Job ne saurait être responsable envers vous ou des tiers à cet égard.

6. Sécurité de votre compte et de vos mots de passe

6.1 Vous acceptez et reconnaissez que vous êtes responsable du respect du caractère confidentiel des mots de passe associés à tout compte que vous utilisez pour avoir accès aux Services.

6.2 En conséquence, vous reconnaissez être le seul et unique responsable à l’égard de CENT Job de tous actes effectués à partir de votre compte.

6.3 Si vous avez connaissance d'une utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte, vous acceptez d'en informer CENT Job sans délai à l’adresse info@centjob.ch.

7. Données personnelles

7.1 Pour plus d'informations sur les pratiques de CENT Job en matière de protection des données personnelles, veuillez-vous reporter à la charte de protection des données personnelles de CENT Job disponible dans vos paramètres de l’application. Cette charte explicite les modalités du traitement et de la protection par CENT Job de vos informations personnelles lorsque vous utilisez les Services.

7.2 Vous acceptez que vos données soient utilisées conformément aux chartes de protection des données personnelles de CENT Job.

8. Contenu des Services

8.1 Vous reconnaissez que toute information (telle que les fichiers de données, textes, logiciels, fichiers musicaux, audio, ou autres, photographies, vidéos ou autres images) à laquelle vous pouvez avoir accès dans le cadre ou par le biais de votre utilisation des Services relève de la seule responsabilité de la personne à l'origine de ce contenu. Toutes ces informations sont ci-après collectivement dénommées le « Contenu ».

8.2 Vous êtes informé que le Contenu fourni dans le cadre des Services, y compris, sans limitation, les images et le Contenu inclus dans les Services, est susceptible d’être protégé par des droits de propriété intellectuelle au bénéfice des annonceurs ou sponsors qui fournissent le Contenu à CENT Job (ou par toutes autres personnes ou sociétés pour leur compte). Vous ne pouvez pas modifier, louer, concéder en crédit–bail, prêter, vendre, distribuer ou créer une ou plusieurs œuvre(s) dérivée(s) à partir du Contenu (en tout ou en partie), sauf si cette possibilité vous a été expressément octroyée par CENT Job ou par les titulaires de ce Contenu, dans le cadre d’un accord distinct.

8.3 CENT Job se réserve le droit (sans toutefois y être obligé) de pré-visualiser, d'examiner, de signaler, de filtrer, de modifier, de rejeter ou de retirer tout ou partie du Contenu de tout Service.

8.4 Vous reconnaissez que, du fait de l'utilisation des Services, vous pourriez être exposé à un Contenu que vous estimez offensant, indécent ou inacceptable. A cet égard, vous reconnaissez que vous utilisez les Services à vos propres risques et périls. CENT Job n'est pas responsable du contenu posté par des tiers.

8.5 Vous acceptez être le seul et unique responsable de tout Contenu que vous créez, transmettez ou affichez dans le cadre de votre utilisation des Services; vous assumez par ailleurs la responsabilité de vos actes (y compris toute perte ou tout préjudice souffert par CENT Job) à cet égard. Vous reconnaissez que CENT Job ne saurait être responsable ni à votre égard ni à celui d'autrui de ce fait.

9. Propriété

9.1 Vous reconnaissez et acceptez que CENT Job (ou ses concédants) détient l’intégralité des droits de propriété afférents aux Services, y compris tous droits de propriété intellectuelle portant sur les Services (quel que soit le territoire de protection et que ces droits aient fait l’objet d’un dépôt ou non). Vous reconnaissez en outre que les Services peuvent contenir des informations désignées comme étant confidentielles par CENT Job et que vous vous interdisez de diffuser ces informations sans l'accord écrit préalable de CENT Job.

9.2 Sauf accord contraire écrit et exprès conclu avec CENT Job, aucune stipulation des présentes Conditions ne vous confère le droit d'utiliser les noms commerciaux, marques commerciale, marques de service, logos, noms de domaine et tous autres signes distinctifs de CENT Job.

9.3 Dans l’hypothèse où vous avez conclu un accord distinct avec CENT Job vous concédant expressément le droit d’utiliser lesdits signes distinctifs, vous vous engagez à les utiliser dans le respect des stipulations dudit accord, ainsi que de toutes dispositions applicables des Conditions et directives de CENT Job concernant l'utilisation des signes distinctifs, telles que modifiées occasionnellement.

9.4 Sous réserve de la licence limitée prévue à l'Article 11 des présentes, CENT Job reconnaît et accepte qu’aucun droit de propriété portant sur le Contenu (y compris tous droits de propriété intellectuelle afférents audit Contenu, et ce quel que soit le territoire de protection et que ces droits aient été déposés ou non) que vous soumettez, affichez, transmettez ou publiez sur les Services, ou par le biais des Services, ne lui est transféré ou cédé par vous-même ou vos concédants en vertu des présentes Conditions. Sauf accord contraire exprès conclu par écrit avec CENT Job, vous reconnaissez être responsable de la protection du Contenu et de l'application des droits afférents à ce Contenu. CENT Job n’a aucune obligation de le faire pour votre compte.

9.5 Vous acceptez de ne pas retirer, masquer ou modifier les mentions relatives aux droits de propriété (en ce compris les mentions relatives aux droits d’auteur et aux marques) éventuellement apposées sur ou contenues dans les Services.

9.6 Sauf si vous y avez été expressément autorisé par écrit par CENT Job, vous reconnaissez que, dans le cadre de votre utilisation des Services, vous n'utiliserez aucune marque commerciale, marque de service, nom commercial, logo appartenant à une société ou organisation dans des conditions susceptibles d’engendrer, délibérément ou non, une confusion quant au propriétaire ou à la personne licenciée pour utiliser ces marques, noms ou logos.

10. Licence de CENT Job

10.1 CENT Job vous concède, sou condition de paiement des abonnements, une licence personnelle, non-cessible, non-exclusive et pour le monde entier, d’utilisation du logiciel qui vous est fourni par CENT Job dans le cadre des Services tels que fournis par CENT Job (désigné ci-après le « Logiciel »). Cette licence est exclusivement destinée à vous permettre d’utiliser et de bénéficier des Services fournis par CENT Job, dans le respect des présentes Conditions.

10.2 Vous ne pouvez pas (et vous ne pouvez autoriser aucune tierce personne à) copier, modifier, créer une œuvre dérivée, désassembler, effectuer l’ingénierie inverse, décompiler ou tenter de toute autre manière d'extraire le code source de tout ou partie du Logiciel, sauf si la loi le permet ou l’exige expressément ou si vous y avez été expressément autorisé par écrit par CENT Job.

10.3 Sauf autorisation expressément accordée par écrit par CENT Job, vous ne pouvez pas céder (ou sous-licencier) vos droits d'utilisation du Logiciel, consentir une sûreté sur le Logiciel ou vos droits d’utilisation ou céder de toute autre manière tout ou partie de vos droits d'utilisation du Logiciel.

11. Licence du Contenu

11.1 Vous conservez la titularité des droits (droits d’auteur et tous autres doits) que vous détenez sur le Contenu que vous soumettez, affichez ou publiez sur les Services, ou par le biais des Services. En soumettant, affichant ou publiant le Contenu, vous acceptez de concéder à CENT Job une licence perpétuelle, irrévocable, pour le monde entier, à titre gratuit et non-exclusive pour reproduire, adapter, modifier, traduire, publier, représenter, afficher et distribuer tout Contenu que vous soumettez, affichez ou publiez sur les Services, ou par le biais des Services. Cette licence a pour seul but de permettre à CENT Job d'afficher, de distribuer et de promouvoir les Services et peut être révoquée pour certains Services, comme indiqué dans les Conditions supplémentaires applicables à ces Services.

11.2 Vous convenez que cette licence comprend le droit pour CENT Job de mettre ledit Contenu à la disposition de sociétés, organisations ou individus tiers avec lesquels CENT Job entretient des rapports pour la fourniture de services communs, et de l'utiliser en conjonction avec la fourniture desdits services.

11.3 Vous reconnaissez que CENT Job, dans l'exécution des étapes techniques requises pour fournir les Services à ses utilisateurs, peut (a) transmettre ou distribuer votre Contenu sur différents réseaux publics et sur plusieurs supports ; et (b) apporter les changements nécessaires à votre Contenu pour le rendre conforme et l’adapter aux conditions techniques des réseaux, des dispositifs ou des supports. Vous acceptez de concéder une licence à CENT Job lui permettant d'effectuer les actes susvisés.

11.4 Vous confirmez et garantissez à CENT Job que vous détenez l’intégralité des droits, des autorisations et des pouvoirs nécessaires pour concéder la licence susmentionnée.

12. Mises à jour du logiciel

12.1 Le logiciel que vous utilisez peut télécharger et installer automatiquement des mises à jour effectuées de temps à autre par CENT Job. Ces mises à jour sont destinées à améliorer, perfectionner et faire évoluer les Services et peuvent prendre la forme de corrections de bogues, de fonctions améliorées, de nouveaux modules logiciels et de versions entièrement nouvelles. Vous acceptez de recevoir ces mises à jour (et vous autorisez CENT Job à vous les transmettre) dans le cadre de votre utilisation des Services.

13. Cessation de vos rapports avec CENT Job

13.1 Les Conditions s'appliqueront jusqu'à leur résiliation par vous-même ou par CENT Job selon les modalités prévues ci-après.

13.2 Vous pourrez résilier votre contrat avec CENT Job en (a) notifiant cette résiliation à CENT Job à tout moment ou (b) en clôturant vos comptes pour l'ensemble des Services que vous utilisez, dès lors que CENT Job a mis une telle option à votre disposition. Vous devez adresser votre notification, par écrit, à l'adresse de CENT Job figurant en tête des présentes Conditions.

13.3 CENT Job peut résilier le présent contrat à tout moment, si :

(A) vous avez violé une stipulation des Conditions (ou agi de telle sorte à démontrer à l’évidence que vous ne pouvez pas ou ne souhaitez pas respecter les stipulations des Conditions); ou

(B) la loi oblige CENT Job à le faire (par exemple, lorsque la fourniture des Services à votre intention est ou devient illégale); ou

(C) le partenaire avec lequel CENT Job vous a fourni les Services a mis fin à ses relations avec CENT Job ou a cessé de vous fournir les Services; ou

(D) CENT Job est sur le point de ne plus fournir les Services à des utilisateurs dans le pays où vous résidez ou à partir duquel vous utilisez le service; ou

(E) la fourniture des Services par CENT Job à votre intention n'est plus, selon CENT Job, commercialement rentable.

13.4 Aucune stipulation du présent Article n'affectera les droits de CENT Job concernant la fourniture de Services en vertu de l'Article 4 des Conditions.

13.5 A l’expiration des présentes pour quelque cause que ce soit, les droits, obligations et responsabilités dont CENT Job et vous-même avez bénéficié, auxquels vous avez été soumis (ou qui ont été acquis pendant l’exécution des Conditions) ou qui ont vocation à s’appliquer au-delà de l’expiration des Conditions ne seront pas affectés par ladite expiration. Les stipulations de l’article 20.7 continueront à s'appliquer indéfiniment auxdits droits, obligations et responsabilités.

14. Exclusion de garanties

14.1 Les Services sont fournis « tels quel ». CENT Job, ses Filiales et Société affiliées et ses concédants ne fournissent aucune garantie à cet égard.

14.2 CENT Job, ses Filiales et Sociétés affiliées, et ses concédants ne garantissent notamment pas que :

(A) votre utilisation des Services répondra à vos exigences,

(B) votre utilisation des Services sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou exempte d'erreurs,

(D) des défaillances dans le fonctionnement ou les fonctionnalités de tout Logiciel fourni dans le cadre des Services seront corrigées.

14.3 Aucune garantie, condition ou autre stipulation (y compris toute garantie implicite concernant la qualité satisfaisante, la convenance à un usage particulier ou la conformité à la description donnée) ne s'applique aux Services, sauf disposition expresse contraire prévue aux présentes et dans la limite de cette disposition.

14.4 Aucune stipulation des Conditions n’affectera les droits dont vous bénéficiez en tant que consommateur et dont la modification ou la renonciation par voie contractuelle est impossible.

15. Limitation de responsabilité

15.1 Aucune stipulation des présentes Conditions n'exclura ou ne limitera la responsabilité de CENT Job pour les dommages dont la loi applicable interdit l'exclusion ou la limitation.

15.2 Nonobstant l’article 5.1 ci-dessus, CENT Job, ses Filiales et Sociétés affiliées et ses concédants ne seront pas responsables vis-à-vis de vous :

(A) pour les dommages indirects ou collatéraux que vous pourriez subir, et pour tout manque à gagner (encouru directement ou indirectement), toute perte de fonds de commerce, clientèle ou de réputation, ou toute perte de données que vous pourriez subir ;

(B) toute perte ou tout dommage que vous pourriez subir résultant :

(i) de tous changements que CENT Job peut apporter aux Services ou de la cessation permanente ou temporaire de la fourniture des Services (ou de toutes caractéristiques des Services) ;

(ii) de l'effacement, de l’altération ou de l'impossibilité d’enregistrer tout Contenu et d'autres données de communication conservés ou transmis au moyen de l'utilisation des Services ;

(ii) de votre défaut de communication à CENT Job d'informations exactes sur votre compte ;

(iv) de votre incapacité à préserver la sécurité et la confidentialité de votre mot de passe et des coordonnées de votre compte.

15.3 Les limitations de responsabilité visées à l’article 15.2 ci-dessus s'appliqueront, que CENT Job ait ou non été informé ou aurait dû ou non avoir connaissance de la possibilité de la survenance de tels dommages.

16. Règles en matière de protection du droit d'auteur et des marques

16.1 CENT Job a pour règle de répondre aux notifications concernant la contrefaçon présumée des droits d’auteur, qui sont conformes à la législation internationale relative à la propriété intellectuelle (y compris, aux États-Unis, le Digital Millennium Copyright Act) et de clôturer les comptes des contrefacteurs récidivistes.

17. Autres contenus

17.1 Les services peuvent contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres sites, d'autres contenus ou d’autres ressources sur Internet. CENT Job peut n'avoir aucun contrôle sur le ou les site(s) ou ressources Internet fourni(e) par d'autres sociétés ou personnes que CENT Job.

17.2 Vous reconnaissez et acceptez que CENT Job ne saurait être tenu responsable de la disponibilité de ces sites ou de ces ressources externes et que CENT Job ne cautionne pas le contenu des annonces publicitaires, des produits ou autres éléments présentés ou disponibles sur ces sites ou ces ressources.

17.3 Vous reconnaissez et acceptez que CENT Job ne saurait être tenu responsable d'aucune perte ou d'aucun préjudice que vous pourriez subir du fait de la disponibilité de ces sites ou de ces ressources externes, ou résultant du fait que vous vous soyez fondé sur le caractère complet, exact ou effectif de toute annonce publicitaire, de tout produit ou de tout élément présenté ou disponible sur ces sites ou ces ressources.

18. Modifications des Conditions

18.1 CENT Job peut modifier à tout moment les Conditions. Dans cette hypothèse, CENT Job mettra les Conditions d’utilisation telles que modifiées dans les paramètres de votre application.

18.2 Vous reconnaissez et acceptez que si vous utilisez les Services après la date de modification des Conditions d’utilisation ou des Conditions supplémentaires, cette utilisation signifiera votre acceptation des Conditions d’utilisation ou des Conditions supplémentaires telles que modifiées.

19. Dispositions générales

19.1 Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord conclu entre CENT Job et vous-même et régissent votre utilisation des Services (à l'exclusion de tous services que CENT Job peut vous fournir en vertu d'un accord écrit distinct). Elles annulent et remplacent tous accords antérieurs entre CENT Job et vous-même eu égard aux Services.

19.2 Vous acceptez que CENT Job vous communique des notices, y compris celles concernant les modifications apportées aux Conditions, par courrier électronique, par courrier postal ou par le biais de messages affichés dans les Services.

19.3 Vous convenez que le non-exercice ou la renonciation par CENT Job à l’exercice d’un droit ou d’un recours prévu dans les présentes Conditions (ou dont CENT Job peut se prévaloir en vertu de toute législation applicable) ne sera pas considérée comme une renonciation par CENT Job au droit ou au recours en cause. Ces droits ou ces recours resteront disponibles à l’avenir.

19.4 Si l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions est déclarée invalide par un Tribunal compétent, ladite disposition cessera de s'appliquer, sans affecter les autres dispositions des Conditions, lesquelles conserveront toute leur force et leur portée.

19.5 Il est expressément convenu que chaque membre du groupe de sociétés dont CENT Job est la société mère sera considéré comme un tiers bénéficiaire des Conditions. Ces sociétés auront la faculté d'exécuter directement, et de se prévaloir de toute stipulation des Conditions leur conférant un bénéfice (ou des droits). Sous cette réserve, aucune autre personne ou société ne sera considérée comme un tiers bénéficiaire des Conditions.

19.6 Les présentes Conditions et vos droits et obligations envers CENT Job tels que prévus aux présentes seront régis par le droit suisse. CENT Job et vous-même acceptez de soumettre tout litige découlant des présentes Conditions à la compétence exclusive des Tribunaux suisse. Nonobstant ce qui précède, CENT Job sera en droit de solliciter l'octroi de toutes mesures conservatoires, injonctions ou toute autre mesure d’urgence devant toute juridiction compétente.